Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise d’exploitation agricole LA TERRE FERME, dont le siège est situé à :
La Ville-ès-Outils
35800 SAINT-LUNAIRE
SIRET 879 293 660 00012 ci-après dénommé «LA TERRE FERME», et les clients désirant réaliser des achats sur le site Internet www.laterreferme.net.
LA TERRE FERME commercialise des légumes biologiques de saison.
LA TERRE FERME peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales de vente.
1) PROPRIETE INTELECTUELLE
Le site est la propriété de LA TERRE FERME en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.
2) INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande devra être faite par mail à l’adresse suivante : therese@laterreferme.net
Les informations concernant les clients utilisateurs du site sont destinées exclusivement à l’usage de LA TERRE FERME pour le traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées.
Les données collectées par LA TERRE FERME sur son site internet www.laterreferme.net sont destinées à son usage interne, elles peuvent également être utilisées par LA TERRE FERME à des fins commerciales (des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des exclusivités des bonnes affaires… qui vous serons envoyés).
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.
3) RESPONSABILITES
LA TERRE FERME ne saurait être tenue responsable :
– des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelle qu’en soit l’origine.
– des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site.
LA TERRE FERME se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
– de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site.
– de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement. L’utilisateur du site est responsable de tout dommage causé à tout tiers y compris à, www.laterreferme.net du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit www.laterreferme.net des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre LA TERRE FERME dans le cas de poursuites diligentées.
4) LA COMMANDE
Délai de prise en compte d’une commande
Les commandes passées en ligne doivent être transmises avant 16h00 la veille du créneau choisi pour retirer votre panier. Toute commande passée au-delà de ce délai sera prise en compte pour le créneau suivant.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA TERRE FERME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Visualisation du panier et validation de la commande:
Le client vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.
Les photos (de produits, de recettes,…) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Le client a la possibilité de modifier la composition de son panier (ajout ou suppression d’articles) avant la confirmation de la commande. La vente sera considérée conclue à la date à laquelle le client recevra par email la confirmation de sa commande.
Mon Compte:
Si le client a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe.
S’il s’agit de sa première commande, le client doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires.
Remarque: Les informations et renseignements délivrés par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA TERRE FERME ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la commande.
Acceptation des Conditions Générales de Vente:
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, le client doit, pour valider sa commande, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraîne donc l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.
Coordonnées:
Le client doit obligatoirement donner un numéro de téléphone valable afin que LA TERRE FERME puisse facilement le joindre en cas de retard ou oubli dans la reprise du panier.
Paiement:
Le paiement du panier se fait à LA TERRE FERME lorsque le client vient retirer son panier. Les moyens de paiement sont le chèque à l’ordre de LA TERRE FERME ou les espèces.
Tout panier oublié par le client sera tout de même facturé.
Fiche récapitulative:
Une fois la commande validée, le client recevra par email un récapitulatif de sa commande détaillant: les produits achetés, les quantités, les tarifs, le créneau choisi pour retirer le panier et le montant total
Un email de confirmation de commande sera envoyé dans les plus brefs délais.
Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu’à la fin de son exécution. Toutefois, LA TERRE FERME ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, toute impossibilité de récolte liée aux conditions climatiques.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande après réception de l’email de confirmation de commande, veuillez contacter Etienne:
– par email: therese@laterreferme.net
– par téléphone: 06.10.60.84.76
LA TERRE FERME se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5) LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks sur un produit commandé, LA TERRE FERME prendra contact avec le client dans les plus brefs délais.
Crédits
La Terre Ferme utilise WooCommerce pour WordPress